Déposée le 7 février 1994 par la Société Anonyme (SA) DETECTION SYSTEMS FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SERIEE EROSV24 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-12 du 25 mars 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DETECTION SYSTEMS FRANCE domicilié(e) ATLANTIC 361, 361, avenue du Général de Gaulle,92147 CLAMART (dossier no 2255917) - 92147 - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 608 717 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2255917) - 75008 - France.
La marque SERIEE EROSV24 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94505474.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DETECTION SYSTEMS FRANCE, Société Anonyme - ATLANTIC 361, 361, avenue du Général de Gaulle,92147 CLAMART (dossier no 2255917) - 92147 - France - SIREN 400608717
CABINET HERRBURGER - 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2255917) - 75008 - France
Renouvellement sans limitation le 8 janvier 2004 n°2255917 - Publication au BOPI 2004-01-08
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-29
Inscription le 23 décembre 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°361922 - Publication au BOPI 2002-12-23
Inscription le 19 mars 1999 - Changement d'adresse n°274708 - Publication au BOPI 1999-03-19
Inscription le 7 juillet 1997 - Transmission totale de propriété n°239760 - Publication au BOPI 1997-07-07
Publication - Publication le 25 mars 1994 au BOPI 1994-12
Appareils et instruments scientifiques, électriques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage); instruments d'alarme, avertisseurs contre le vol, avertisseurs d'incendie, appareils électriques de surveillance.Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; émetteurs de signaux électroniques; supports d'enregistrements magnétiques; transmetteurs (télécomnunications). Installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles.Equipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs; appareils pour le traitement de l'information; interfaces (informatique); modems; processeurs (unités centrales de traitement); logiciels (programmes enregistrés); périphériques d'ordinateurs.Télécommunications: communications par terminaux d'ordinateurs; appareils pour la transmission de messages; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur; communications téléphoniques.Consultation en matière de sécurité.Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Elaboration (conception) de logiciels.Exploitation de brevets, concession de licences de propriété intellectuelle,gérance de droits d'auteur
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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